L'AFQUAD, l'Association Européenne des Fabricants et Importateurs de Quadricycles vient d'éditer un petit Carnet de Route rappelant les règles de base de la conduite. Vous y trouverez les principales situations de conduite ainsi que les principaux panneaux de signalisation.
16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes
16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole
Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du conducteur :
S'il est né avant le 1er janvier 1988, rien ne change, pas besoin de permis ou de BSR.
S'il est né après le 1er janvier 1988 alors dans ce cas il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR ou d'un permis (moto ou auto).
Tout conducteur d'un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doit être âgé d'au moins seize ans.
Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d'ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être âgé d'au moins dix-huit ans.
Examen médical :
Aucune exigence.
Véhicules visés par la catégorie "sans permis" :
Cyclomoteur :
Véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
Vitesse maximale par construction 45 km/h ;
Quadricycle léger à moteur ou voiturette :
la vitesse maximale par construction 45 km/h,
la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.
Ne sont pas soumis à l'obligation d'être titulaires du permis de conduire les conducteurs de véhicules à moteur électrique d'une puissance au plus égale à 1 kilowatt.
Tracteurs et véhicules agricoles sans permis :
- vitesse de marche en pallier, à la construction inférieure à 40 km/h pour les tracteurs et à 25 km/h pour les machines agricoles automotrices.
• Conduite d'autres véhicules par équivalence :
Aucune équivalence.
Attention, pour ces véhicules une assurance est obligatoire !
Le nombre des adolescents, âgés de 14 à 16 inclus, victimes d'accidents de cyclomoteurs ne cesse d'augmenter.
La technologie pointue employée sur les engins et la circulation plus dense rendent indispensable l'éveil de la vigilance des jeunes cyclomotoristes afin de réduire le nombre de victimes parmi eux.
C'est pourquoi il a été décidé d'instaurer un brevet (une autorisation) spécifique pour pouvoir conduire un cyclomoteur entre 14 et 16 ans. Dans le cas contraire, le jeune devra atteindre 16 ans.
Le conducteur est responsable des passagers de moins de 13 ans qu'il transporte. Il doit donc s'assurer qu'ils sont maintenus attachés au moyen d'un système homologué ou avec une ceinture de sécurité. Les enfants de moins de 10 ans doivent être placés dans un dispositif homologué, adpté à leur âge, et à l'arrière si possible.
De 0 à 9 mois (- de 9 kg) : Lit avec filet ou avec bandeau de maintien ou porte-bébé, dos vers l'avant du véhicule.
De 9 mois à 3/4 ans (de 9 à 18 kg) : Siège homologué (baquet, harnais, réceptacle ou dos vers l'avant). Si le véhicule est équipé d'un sac gonflable côté passager avant, il est dangereux de placer un siège bébé à l'avant, même dos à la route.
De 3/4 ans à 10 ans (+ de 15 kg) : Siège rehausseur à l'arrière avec la ceinture ou harnais.
Selon les statistiques officielles du ministère de l'Intérieur, 148 456 permis de conduire ont été retenus ou suspendus sur les routes de France en 2002, (+ 40% par rapport à 2001). Ces chiffres, les compagnies d'assurance les connaissent mieux que quiconque, elles sont parmi les premières informées.
Il est indispensable de prévenir son assureur en pareil cas. certes, l'obligation d'assurance automobile repose avant tout sur le véhicule, non sur le conducteur... Mais pour mémoire, la garantie d'assurance n'est acquise que si (et seulement si) l'assuré dispose d'un permis de conduire valide? faute de quoi il n'est plus couvert.
Si une mésaventure pareille survient, il faut donc dans les meilleurs délais entrer en contact avec son assureur, pour étudier avec lui les modifications à apporter à son contrat afin de l'adapter à la nouvelle situation. Plusieurs formules sont généralement proposées par les assureurs. Il est par exemple possible de souscrire une responsabilité civile "hors circulation" si le véhicule reste immobilisé pendant toute la durée de la suspension de permis.
Autre exemple : l'assuré peut choisir d'inscrire un nouveau conducteur principal à son contact s'il entend prêter sa voiture pendant ce laps de temps... Il peut aussi résilier sa police d'assurance. Insistons sur un point : ces recommandations ne concernent que les retraits de permis : suspension judiciaire ou administrative, rétention, annulation...
Les points perdus n'entrent pas dans le même cadre (sauf, bien sur, si le nombre de points restants est égal à zéro...). L'article 11-6 de la loi sur le permis à points est, du reste, très clair sur ce sujet : les informations relatives au nombre de points détenus par le titulaire d'un permis de conduire n'ont pas à être collectées par les assureurs... Mieux: si, par hasard, l'assureur en prend connaissance, il lui sera rigoureusement impossible de modifier le montant de la prime d'assurance.
La législation européenne sur les conditions de conduite et les permis est fondée sur la directive 91/439 qui définit les permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs à partir des deux roues.
Cette directive définit un permis B1 pour les quadricycles lourds mais n’établit pas de disposition particulière pour les quadricycles légers. Chaque pays européen est donc libre d’admettre ou non la conduite sans permis.
En France, pour conduire un quadricycle léger, la législation impose d’être âgé de 16 ans minimum :
Pour toutes personnes nées avant le 1er janvier 1988 la conduite reste libre.
Pour celles nées après le 1er janvier 1988 d’être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) option « quadricycle léger » ou d’un permis auto ou moto. Le BSR option «quadricycle léger» comporte un petit examen théorique et une formation pratique de trois heures sans examen.
Pour les quadricycles lourds, la conduite est autorisée dès l’âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires des permis minimums A1, A4, AT, AL, B1 ou de la « licence de circulation » délivrée avant le 01/04/1958. Par équivalence tous les permis A, B, C et D sont reconnus.
Depuis le 1er octobre 2008, il est obligatoire d'avoir dans son véhicule un gilet rétro-réfléchissant de sécurité et un triangle de pré-signalisation. Cette législation s'applique également aux quadricycles carrossés légers ou lourds, donc aux voitures sans permis, ainsi qu'aux voiturettes nécessitant le permis B1.
LA SECURITE
20e année de crash-tests
AIXAM a été le premier constructeur de voitures sans permis à se soucier de la sécurité des utilisateurs. En 1988, alors que la législation ne l’impose pas, la société choisit de soumettre sa voiture sans permis au crash-test frontal (collision). AIXAM est alors le premier et le seul constructeur à faire ainsi homologuer ses véhicules.
Depuis, AIXAM n’a cessé d’intensifier sa politique de sécurité en soumettant – avec succès – tous ses modèles à des crash-tests frontaux, latéraux et arrières. Aujourd’hui encore, AIXAM est le seul constructeur de voitures sans permis à avoir réussi tous ses crash-tests.
Outre les crash-tests, AIXAM MEGA veille à étudier la sécurité active et passive des véhicules dès leur conception.
LA SÉCURITÉ ACTIVE
La sécurité active concerne tout ce qui, dans le véhicule et autour du véhicule, est pensé pour éviter l'accident. Tenue de route irréprochable pour que le véhicule réponde parfaitement aux manœuvres du conducteur ; cellule en aluminium pour une protection exclusive de l’habitacle ; allumage automatique des feux de détresse en cas de freinage d’urgence avec décélération rapide.
LA SÉCURITÉ PASSIVE
La sécurité passive concerne tout ce qui, dans le véhicule, est pensé pour préserver l’occupant du véhicule en cas de choc. Les grands constructeurs automobiles privilégient l’utilisation de pièces en plastiques souples. Ces nouveaux matériaux permettent d’absorber les petits chocs et d’éviter les gros travaux de carrosserie, puisque la matière reprend sa forme après un léger accrochage.
Une avancée technologique qui n’affecte en rien la résistance de la cellule de survie en cas de choc important.
Cette politique de sécurité exigeante garantit aux utilisateurs de véhicules de la marque AIXAM de rouler en toute sérénité dans des véhicules confortables et sécurisés.
Chiffre-clé
Sur 99 167 victimes (tués ou blessés) d’accidents de la route, seules 165 sont des utilisateurs de quadricycles légers, soit 0,2%. (Source : Sécurité Routière)
Répartition des victimes dans les véhicules par catégorie de véhicules en France : (Source Sécurité routière)
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